Publié le 12/05/2020

Le Comité de Direction de la Ligue de Bretagne a pris connaissance des procès-verbaux de la Commission Régionale de Gestion des Compétitions Seniors et Féminines des 24 avril 2020 et 11 mai 2020 et a décidé à l’unanimité des Membres présents de les adopter ainsi que ses annexes.

• PV CRGC 24 avril 2020
• PV CRGC 11 MAI 2020
• Annexe 1 : Classements des Championnats Seniors (H/F) 2019/2020
• Annexe 2 : Accessions et rétrogradations Championnats Seniors (H/F)
• Annexe 3 : Classements R1 LBF et départage des Seconds pour accession N3

Voies de recours pour contester une décision de Comité de Direction liée à l’arrêt des Compétitions :

Il faut faire une distinction selon la nature de la décision prononcée par le Comité de Direction.
Si la décision vise uniquement à adapter les critères de départage (et pas encore à se prononcer sur les montées/descentes), il n’y a pas d’appel possible devant les juridictions du football et la contestation relève alors directement de la compétence du Tribunal Administratif, dans un délai d’un mois et dans le respect du préalable obligatoire de conciliation devant le CNOSF dans les 15 jours.

Si la décision vise en revanche à valider les classements et donc à prononcer les montées/descentes, un recours interne est possible dans les conditions habituelles suivantes :

• Décision du Comité de Direction du District : appel dans les 7 jours devant la commission d’appel de la Ligue qui jugera en dernier ressort ;
• Décision du Comité de Direction  de la Ligue : Appel dans les 7 jours devant la commission Fédérale des contentieux qui jugera en dernier ressort.

Extrait de Décision Comité de Direction LBF du 12/05/2020