Publié le 18/05/2017

Les clubs désirant fusionner à l’issue de la saison, doivent présenter un pré-projet à la Ligue par l’intermédiaire du District avant le 31 mars. Le projet définitif doit parvenir au District qui transmettra à la Ligue avant le 1er mai (Art 39 des règlements généraux de la FFF).

Après avis du Comité de Ligue, le club devra fournir un dossier complet :

– la demande d’affiliation,
– les nouveaux statuts du nouveau club,
– le récépissé de déclaration de la préfecture,
– les procès verbaux des dissolutions des Assemblées Générales des clubs,
– le procès verbal de l’Assemblée Générale Constitutive du nouveau club.
Le club peut télécharger le formulaire de demande d’affiliation. et les statuts types,
Le secrétariat de la Ligue fera suivre à la Fédération Française de Football un exemplaire du dossier complet, en vue de l’affiliation du club.