DIFFUSION DES DONNEES PERSONNELLES SUR LES SITES INTERNET

Publié le 28/09/2021

Nous vous rappelons que lors de la prise de licence notamment en dématérialisation, le consentement des dirigeants et des éducateurs est recueilli pour la publication de leurs coordonnées sur les annuaires et les sites internet de la FFF, des ligues et des districts (c’est la dernière question posée à la fin de l’étape 1 de la demande de licence dématérialisée).

Tous les dirigeants et/ou éducateurs qui auront coché cette case au moment de valider leur licence dématérialisée ou papier, devront avoir leurs coordonnées personnelles configurées à « non diffusable » dans FOOTCLUBS.
C’est automatiquement et immédiatement appliqué lors d’une demande de licence dématérialisée.

C’est pourquoi de nombreuses coordonnées personnelles n’apparaissent plus sur les sites internet de la ligue et des districts.
Notamment les coordonnées de ceux qui remplissent un rôle spécifique au sein du club (Président, Correspondant, Entraîneur, Responsable d’Equipes, …).

Rappel de la réglementation RGPD du 25 mai 2018 :
Sans accord préalable des personnes concernées, la diffusion de toute donnée à caractère personnel (notamment noms et coordonnées) est interdite.
L’obligation de recueillir le consentement préalable des personnes avant toute diffusion de données a récemment été renforcée avec l’adoption d’un nouveau règlement pour la protection des données personnelles adopté par le Parlement européen et applicable depuis le 25 mai 2018 (RGPD).
Ce nouveau règlement renouvelle le cadre juridique applicable en matière de protection des données et renforce la responsabilité des organismes; ces derniers devant assurer une protection optimale des données et démontrer la conformité de leurs traitements.
Sachez que le non-respect des obligations prévues par le règlement européen est lourdement sanctionné pécuniairement et pénalement.

Conformément à cette réglementation le paramètre « diffusable » d’une coordonnée personnelle dans le menu « Membres du club » de FOOTCLUBS ne devra pas être rétabli sans une autorisation signée de la personne concernée.

Sachez que les données qui seront saisies ou modifiées dans FOOTCLUBS seront associées à l’identifiant de connexion pour permettre d’en retrouver à tout moment la source.

Par Solenne Rescan

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