1. Aucun joueur, quel que soit son statut, ne peut participer à une rencontre de compétition officielle si sa licence a été enregistrée après le 31 janvier de la saison en cours.

La date limite de qualification pour la participation aux Championnats de Ligue 1 et de Ligue

2 est fixée par le règlement de chacune de ces épreuves.

2. Toute équipe inférieure disputant des compétitions officielles concurremment avec des équipes premières et ayant, par le classement, droit de montée et de descente, est soumise aux dispositions ci-dessus.

3. N’est pas visé par la disposition prévue à l’alinéa 1 :

– le joueur renouvelant pour son club sans interruption de qualification ;

– le joueur qui, après avoir introduit une demande de changement de club n’ayant pas abouti, résigne à son club ;

– le joueur ou la joueuse licenciés U6 à U19 et U6 F à U19 F participant à une compétition de jeunes, hors championnats nationaux de jeunes, qui se verra délivrer une licence avec la mention « surclassement non autorisé ».

– le joueur ou la joueuse participant à une épreuve de Football Diversifié de niveau B.

4. Les Ligues régionales peuvent accorder une dérogation à ces dispositions pour les équipes des séries inférieures à la division supérieure de district (ou, à défaut de District, pour les équipes de la dernière série de Ligue).

 

Article – 92

1. Les joueurs peuvent changer de club durant deux périodes distinctes :

• en période normale, du 1er juin au 15 juillet,
• hors période, du 16 juillet au 31 janvier. Certains joueurs peuvent toutefois changer de club après le 31 janvier dans les conditions fixées aux présents règlements et dans les statuts particuliers.

La date prise en compte est celle de l’enregistrement de la licence.

Chaque saison, les joueurs amateurs peuvent changer de club au maximum deux fois dans la même pratique.

2. Pour les joueurs changeant de club hors période, le club d’accueil doit, sauf dispositions particulières, impérativement obtenir l’accord du club quitté, via Footclubs, avant de saisir la demande de changement de club.
Si la demande d’accord du club quitté est formulée au plus tard le 31 janvier et que cet accord intervient avant le 8 février, la date de la demande de changement de club correspond à la date de la demande d’accord du club quitté par le club d’accueil, via Footclubs, à condition que le dossier soit complet dans un délai de quatre jours francs à compter de l’accord du club quitté.
La Ligue régionale d’accueil, la Fédération Française de Football ou, le cas échéant, la Ligue de Football Professionnel, doit se prononcer en cas de demande du club d’accueil fondée sur le refus abusif du club quitté de délivrer son accord.