Les obligations en matière d’affichage dans les enceintes sportives
Publié le 07/11/2025
Un arrêté du 20/05/2025 précise les détails de cet affichage obligatoire et impose l’usage pour cet affichage d’un des deux modèles d’affiche en annexe de l’arrêté. Cette affiche doit être imprimée sur un support papier et en format à minima A3.
Vous retrouverez les affiches sous le lien suivant : Signalement -Une nouvelle obligation d’affichage dans les salles de sport | Entreprendre.Service-Public.fr.
L’ensemble des clubs doivent respecter cette obligation au plus tard le 19 novembre 2025.
Retrouvez ci-dessous les Affichages obligatoires dans une association sportive.
