Publié le 06/06/2023

La date d’ouverture de la saisie des licences pour le compte de la saison 2023-2024 est programmée pour le mercredi 7 juin 2023 à partir de 17h00. L’ensemble des documents utiles pour lancer votre campagne 2023-2024 sont désormais disponibles sur malbf.fr.

Permanence téléphonique du Service Licences

Retrouvez toutes les informations et documents concernant les LICENCES sur MaLbf.fr

Nouveautés 2023/2024 et Rappels

ENREGISTREMENT DES LICENCES

Avant l’enregistrement de vos licences, il faut mettre à jour les membres de votre bureau et enregistrer une licence sur footclubs (Organisation / Membres du club), pour chaque membre du bureau, pour la saison 2023/2024. (Président, Trésorier, Secrétaire et correspondant)

Nouveauté : il faut compléter le RIB du club dans la rubrique ORGANISATION /RIB
Les personnes ayant accès aux coordonnées bancaires sont : Le correspondant Footclubs, Le Président et le Trésorier. Les droits seront donnés par le correspondant du club.

Info : Le Pass’ Sport est reconduit pour la saison 2023/2024 (cliquer sur le lien pour en savoir plus).  C’est une aide de l’Etat. Il s’agit d’une allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant/jeune adulte pour financer une partie de l’inscription dans une structure sportive éligible pour la saison 2023/2024.

LA DEMANDE DE LICENCE :

• par voie de dématérialisation

=> Nature des demandes de licences concernées : RENOUVELLEMENTS (obligatoire), NOUVELLES DEMANDES et CHANGEMENTS DE CLUB
=> Types de licences concernés : JOUEURS AMATEURS, DIRIGEANTS, VOLONTAIRE, ARBITRES et EDUCATEUR

Plusieurs supports explicatifs du processus de dématérialisation sont à votre disposition sur FOOTCLUBS :

En page d’accueil:

• La vidéo d’explication de la chaîne YouTube E-Learning FFF.
• Au-dessus de la rubrique Organisation « Bouton avec point d’interrogation : AIDE » Fiche n° 11
• Retrouvez toutes les vidéos « tuto » sur malbf.fr
• Foire à questions FFF

BORDEREAUX DE DEMANDE DE LICENCE – RENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES :

Au vu de l’évolution de la société sur la protection et la gestion de vos données personnelles, toutes les mentions  » *  » devront être renseignées sur les bordereaux. Nous serons dans l’obligation de refuser celui-ci si une des mentions n’est pas complétée.
Informations de la Fédération au bas du bordereau : Vous pouvez prendre connaissance des informations concernant la politique de confidentialité « RGPD »

COTISATION EN LIGNE :
Deux vidéos d’explication de la chaîne YouTube E-Learning FFF sont disponibles sur la page d’accueil sur FootClubs ou sur malbf.fr

CHANGEMENT DE CLUB :

• PERIODE NORMALE: du 01 Juin au 15 Juillet inclus.
• HORS PERIODE (sans restriction) : du 16 Juillet au 31 Janvier.

NOUVEAUTE : Vous pouvez utiliser le processus de dématérialisation

CERTIFICAT MEDICAL :
Pour les RENOUVELLEMENTS et NOUVEAUX JOUEURS MAJEURS  (Dirigeants et joueurs amateurs), le certificat médical est valable 3 saisons si :

• Condition n°1 : Conserver sa qualité de licencié : signature d’une licence, d’une saison à l’autre, soit dans le même club (renouvellement), soit dans un autre club (mutation).
• Condition n°2 : Répondre à un questionnaire de santé (disponible dans Footclubs, rubrique centre de gestion) et attester que chacune des réponses est négative.

RAPPEL :
Pour les MINEURS, ils ne sont plus soumis à l’obligation de fournir un certificat médical, sauf  s’ils répondent « OUI » à au moins une question du questionnaire santé. Dans ce cas, un certificat médical est obligatoire et sera valable une saison.
Ce principe vaut aussi en cas de surclassement simple du joueur mineur.

VALIDITES DES CERTIFICATS MEDICAUX
Pour la saison 2023/2024, Les joueurs amateurs (renouvellements et changements de clubs) ayant passé la visite médicale en 2020/2021 doivent retourner chez le médecin.

Pour savoir si vos licenciés doivent fournir un certificat médical pour la saison 2023/2024, vous pouvez faire une extraction de vos licenciés. Cliquez ci-dessous pour connaitre la démarche à suivre : La Procédure

LICENCE VOLONTAIRE
Elle a pour objectif d’identifier et de valoriser toutes les personnes (16 ans minimum) qui contribuent à la bonne marche du club mais qui n’ont ni l’intention de pratiquer, ni d’exercer de fonction officielle (parents accompagnateurs, évènementiel, intendance, buvette…). En complément de la licence « dirigeant », elle permet de renforcer l’appartenance et l’identification au club. Elle remplace également la licence « non-nominative ». 
Vous pouvez obtenir une licence volontaire dans différents clubs
Vous ne pouvez obtenir une licence volontaire si vous avez déjà une licence de dirigeant dans le même club.
Cette licence ne donne pas les mêmes droits qu’une licence de dirigeant (ne peut être inscrite sur une feuille de match) mais est assujetti aux droits disciplinaires. Elle remplace la licence non nominative.

PHOTOS :
Pour toute demande de licence, la photo d’identité est obligatoire.
Durée de validité des photos scannées :

• 2 saisons pour un licencié MINEUR
• 5 saisons pour un licencié MAJEUR

La procédure « PHOTOS »

LICENCE TECHNIQUE/ REGIONAL STAGIAIRE
C’est une licence attribuée aux Educateurs qui rentre en formation BMF ou BEF mais n’ont pas encore le diplôme ; Cet enregistrement ne peut se faire que selon le processus de dématérialisation.

DEUX LICENCES TECHNIQUES SOUS CONTRAT
Possibilité d’obtenir deux licences Techniques sous-contrat dans deux clubs différents

• 2 licences maxi
• Impossible d’avoir deux contrats dans deux clubs différents sur deux équipes à obligations en tant qu’entraîneur principal.
• enregistrement de ces licences uniquement selon le processus de dématérialisation.

Textes Fédéraux adoptés lors de l’Assemblée fédérale du 07/01/2023

STATUT DES EDUCATEURS ET ENTRAINEURS DE FOOTBALL

Article 16 – Unicité de la licence (les nouveautés en gras)
L’éducateur ou entraîneur de football ne peut détenir une licence « Technique Nationale », « Technique Régionale » ou « Educateur Fédéral » que pour un seul club à l’exception des cas prévus aux articles 64 et 97 des Règlements Généraux de la F.F.F.
Les titulaires de licences techniques dans deux clubs différents doivent :
-être titulaires d’un contrat de travail au sein de chacun des clubs concernés ;
– exercer leur activité au sein de ces clubs dans des catégories différentes (équipes, âge, sexe) ou des pratiques différentes ;
– prévenir et éviter tous conflits d’intérêt ;
– respecter les dispositions du Code du Travail, de la CCNS en matière notamment de temps de travail.

Par ailleurs, le titulaire d’une licence « Educateur Fédéral », « Technique Régionale » ou « Technique Nationale » peut également être titulaire d’une licence « Arbitre » de District, dans le même club.

STATUT DE L’ARBITRAGE (les nouveautés en gras)

Article 29 – Double licence

1. Le titulaire d’une licence « Arbitre » de District peut également être titulaire :
   – d’une licence « Joueur » dans le club de son choix.
   – ou d’une licence « Educateur Fédéral », « Technique Régionale » ou « Technique Nationale », dans le même club.

MIXITE

Article 155 – Mixité (les nouveautés en gras)

1. Mixité des joueuses

Les joueuses U6 F à U 15 F peuvent évoluer dans les compétitions masculines :
– de leur catégorie d’âge,
– de catégorie d’âge immédiatement inférieure à la leur.
Par ailleurs, les joueuses U16 F peuvent évoluer dans les compétitions masculines U15.

En outre, jusqu’en compétition masculine U15 au maximum, les joueuses peuvent évoluer en mixité avec des garçons de la catégorie d’âge immédiatement supérieure à la leur.
A titre d’exemple, dans une compétition masculine dont la catégorie d’âge la plus élevée est U15, sont autorisées à participer sans limitation les joueuses U16 F, U15 F et U14 F.