Publié le 01/02/2024

1. Aucun joueur, quel que soit son statut, ne peut participer à une rencontre de compétition officielle si sa licence a été enregistrée après le 31 janvier de la saison en cours. La date limite de qualification pour la participation aux Championnats de Ligue 1 et de Ligue 2 est fixée par le règlement de chacune de ces épreuves.

2. Toute équipe inférieure disputant des compétitions officielles concurremment avec des
équipes premières et ayant, par le classement, droit de montée et de descente, est soumise aux dispositions ci-dessus.
3. N’est pas visé par la disposition prévue à l’alinéa 1 :

• le joueur renouvelant pour son club ;
• le joueur qui, après avoir introduit une demande de changement de club n’ayant pas abouti, resigne à son club ;
• le joueur ou la joueuse licencié(e) U6 à U19 et U6 F à U19 F participant à une compétition de jeunes, hors championnats nationaux de jeunes, qui se verra délivrer une licence avec la mention « surclassement non autorisé ».
• le joueur ou la joueuse participant à une épreuve de Football Loisir ou de Football Diversifié de niveau B.

4. Les Ligues régionales peuvent accorder une dérogation à ces dispositions pour les équipes des séries inférieures à la division supérieure de district (ou, à défaut de District, pour les équipes de la dernière série de Ligue).