COVID-19 : Informations DNCG pour les associations

La DNCG souhaite communiquer sur plusieurs informations utiles pour les clubs dans le cadre de l’épidémie de COVID-19, à savoir :

Le Décret publié ce jour au Journal Officiel concernant la mise en place du chômage partiel dans les entreprises et les associations;

Deux documents relatifs à la mise en œuvre du mécanisme de garantie par l’Etat des prêts bancaires que les entreprises et les associations peuvent souscrire pour compenser leur manque de trésorerie dans la période :

  • l’Arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l’article 4 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
  • le dossier de presse du Ministère de l’Economie et des Finances présentant plus en détail le fonctionnement du mécanisme de garantie.

Par ailleurs, le Conseil des ministres a adopté un premier train de 25 ordonnances d’application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19. Pour rappel, en application de cette loi adoptée dimanche, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré jusqu’au 25 mai. Il doit permettre de faire face à l’épidémie mais surtout à ses effets.

Ces 25 ordonnances visent à répondre à 4 objectifs dont certains concernent au premier chef les associations.

1- Soutenir les entreprises pour éviter qu’un choc économique s’ajoute au choc sanitaire: mise en place d’un fonds de solidarité (cf. ci-dessous), possibilité de report d’assemblées générales (cf. ordonnance en publiée au JORF en téléchargement en cliquant sur le lien ci-dessous) ou introduction de délais supplémentaires relatifs à la publication des comptes (idem). L’ordonnance portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises concerne aussi les associations particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la crise. Ce fonds est à destination de toutes les entreprises qui ont un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice imposable inférieur à 60 000 euros nets. Il est dédié aux petits acteurs qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 70 % en mars 2020 par rapport à mars 2019. Pour ceux dont la structure a été créée après mars 2019, c’est le chiffre d’affaires mensuel moyen depuis la création qui est pris en compte.

Le dispositif fonctionne à 2 étages :

  • Une indemnisation forfaitaire automatique de 1 500 euros pour tous ceux qui entrent dans ce champ à solliciter auprès de la DGFiP pour un versement à la fin du mois de mars / début avril. Le versement repose sur une principe déclaratif, un principe de « confiance ». 
  • 2ème étage du fonds : un versement de 2 000 euros qui s’ajoute aux 1 500euros pour éviter les faillites des petites entreprises. Le versement se fera sur instruction des dossiers, ceux-ci seront instruits au niveau régional. Il s’adresse aux entreprises qui se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs créances exigibles à 30 jours, qui se sont vues refuser un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par leur banque. Elle concerne les entreprise ou association ayant au moins un salarié.
  • Le coût de ce fonds sera de l’ordre d’1 milliards d’euros par mois et durera le temps qu’il le faudra selon Bruno Lemaire.
  • L’ordonnance prévoit que le fonds est financé par l’Etat, les régions et collectivités d’outre-mer pour « une durée de 3 mois prolongeables par décret pour une durée d’au plus 3 mois »

2- Anticiper le choc social de l’épidémie: prolongation sans réexamen de l’éligibilité aux minimas sociaux, prolongation des droits des demandeurs d’emplois qui arriveraient à expiration, assouplissement du complément employeur pour les arrêts de travail, prolongation jusqu’au 31 mai de la trêve hivernale et interdiction de suspendre les contrats de gaz, d’électricité et de chaleur, assouplissement des conditions de garde que les assistantes maternelles…

3- Aménagement temporaire du droit du travail pour permettre l’organisation d’une véritable économie de guerre dans les secteurs vitaux et sous conditions (définis pas arrêté) : dérogation aux durées du travail et repos hebdomadaires ou aménagement des congés payés.

4- Organisation du bon fonctionnement du service public: mesures exceptionnelles pour les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, garanties sur les montants octroyés par l’assurance maladie aux différents établissement, concentration de l’activité judiciaire sur les cas les plus graves et aménagement de la procédure aux règles particulières du confinement, organisation de la continuité des paiements de l’Etat et des Collectivités territoriales.

Liste des ordonnances publiées au Journal Officiel et qui s’appliquent aux associations :

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de covid-19

Ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de covid-19

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé sont tenues de déposer ou publier dans le contexte de l’épidémie de covid-19

Ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé sont tenues de déposer ou publier dans le contexte de l’épidémie de covid-19

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19

Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19

Licences : mise à jour des photos…

Vous pourrez, dès le 01/04/2020, mettre à jour les photos de vos licenciés sur Footclubs. Exemple : renouveler les photos qui arrivent à échéance de validité et qui sont signalées par un cadre rouge dans la liste de vos licenciés.
Rappel : La numérisation des photos dans Footclubs est obligatoire. A défaut de celle-ci, la demande de licence est refusée.
La photo est valable 5 saisons pour un licencié majeur et 2 saisons pour un licencié mineur.

I) Procédure de téléchargement

  • Menu Licences
  • Allez dans la liste de vos licenciés choix « Liste »
  • Cliquez sur le nom et prénom de la personne dont la photo est signalée d’un cadre rouge (une nouvelle fenêtre s’ouvre)
  • Cliquez sur le bouton « Nouvelle Photo » situé sous la photo.
  • Allez chercher la photo correspondant au licencié souhaité en cliquant sur « Parcourir »
  • Validez
  • Pour l’adresse mail : compléter la partie CONTACT

II) Critères d’acceptabilité de la photo

Préalablement à la demande de licence et de manière distincte de celle-ci, les clubs ont la possibilité de numériser la photographie de leurs licenciés, et de la télécharger dans Footclubs, afin que celle-ci soit pré-imprimée directement sur la licence par l’instance concernée.
Afin d’éviter une saturation du système en Juin/juillet, il est important d’anticiper et de les transmettre dès le 01/04/2020 pour les licenciés actuels.

Ces photographies doivent respecter les caractéristiques suivantes, un contrôle étant effectué par l’instance chargée de la délivrance de la licence :

1- Format
La photo doit être un portrait d’identité dans le sens vertical, numérisé au format JPEG : scan d’une photo d’identité (200 DPI/PPP) ou prise de vue avec un appareil photo numérique, une webcam ou le cas échéant un téléphone mobile (2 Méga Pixels).

2 – Qualité de la photo
La photo doit être nette, sans surcharge ou altération.

3 – Couleur, luminosité et contraste
La photo, en couleurs, doit présenter ni sur-exposition, ni sous-exposition (éclairage de face, correctement contrastée, sans ombre portée sur le visage ou en arrière-plan).

4 – Fond
Le fond doit être uni, de couleur claire.

5 – Tête, visage et yeux
La tête doit être nue, les couvre-chefs sont interdits. Le visage doit être dégagé, les yeux visibles et ouverts (sans « yeux rouges »).

6 – Regard, position de la tête et expression
Le sujet doit présenter son visage face à l’objectif, la tête droite (expression neutre, bouche fermée). Il doit fixer l’objectif.

7 – Lunettes et montures
La monture ne doit pas masquer les yeux. Les verres teintés (ou colorés) sont interdits.

8 – Taille du fichier
Pour transmettre la photo dans Footclubs, la taille du fichier ne doit pas excéder 1,2 Méga Octets.

En cas de refus de la photographie par l’instance chargée de la délivrance de la licence, le club demandeur reçoit une notification électronique afin qu’il puisse en télécharger une nouvelle.

Lorsqu’il existe une licence validée dans la nouvelle saison, il est impossible de modifier la photo dans Footclubs. Seule la ligue peut faire le changement sur demande du club.

 

Mon Espace FFF : c’est quoi ?

En rejoignant la communauté FFF, vous pouvez profiter directement d’un espace personnalisé « Mon espace FFF » qui regroupe vos matchs, vos statistiques et vos informations de compétitions. Dans cet espace personnalisé vous pouvez ajouter vos équipes préférées en favoris et recevoir leurs résultats.

Le document ci- dessous a pour but de présenter et d’expliquer la méthode pour créer et activer votre compte sur « Mon Espace FFF ». Il vous explique la manière d’obtenir votre attestation de licence et il vous explique comment installer l’application associée à votre espace sur votre Smartphone et/ou Tablette.

TUTORIEL Mon Espace FFF-Activation

Annulation des Coupes et mesures particulières

Suite à l’échange entre les Présidents de la FFF et LFA avec l’ensemble des Présidents de Ligue en milieu de semaine, puis à la réunion en visioconférence ce samedi entre le Président de la Ligue de Football de Bretagne et les Présidents des 4 Districts, plusieurs décisions ont été actées :

 

  • Compétitions

Il a été décidé d’annuler l’ensemble des Coupes (Herbe, Beach Soccer et Futsal) sur le territoire breton pour la saison 2019/2020 (niveaux Ligue et District) sachant que le Bureau Exécutif de la LFA avait déjà décidé d’annuler le Festival U13 (départemental, régional et national) et les Inter-Ligues (Futsal, U15M et U15F).
Annulation autres que les Coupes au niveau Ligue : Challenge Régional U13 G/F Futsal, Journée Régionale Ecoles de Foot Féminine.
En attente de décision d’annulation pour la journée régionale Foot à l’Ecole programmée le 17/6/20 au CTBHG.
Annulation au niveau District, de toutes les finales départementales U11/U13 et autres rassemblements afin de privilégier, au retour de la normale, l’organisation de plateaux pour les enfants.
Concernant les championnats, priorité de cette fin de saison, les décisions seront prises en fonction de l’évolution de la situation sanitaire, la position de la FFF étant de les mener à leur terme.

 

  • Mesures particulières :

Il est recommandé aux Présidents de clubs de communiquer, le plus tôt possible, avec les municipalités pour préserver l’entretien des terrains actuels et décaler les travaux annuels d’entretien des pelouses partant du principe que vraisemblablement nous poursuivrons nos compétitions en juin et même voir juillet s’il le faut pour mener à bien la fin de nos championnats.
Une note sera adressée en ce sens par la Ligue et ses Districts à l’association des Maires de France (AMF).

 

  • Prélèvement Frais arbitres :

Compte tenu de la situation actuelle et de l’arrêt des championnats de Ligue, nous vous informons que les prélèvements clubs d’avril et mai dans le cadre du paiement par la Ligue des arbitres en championnat Séniors R1, R2, R3, Futsal R1, Féminines Séniors R1 et R2, sont dans l’immédiat suspendus. Nous reviendrons vers vous en fonction de l’évolution de la situation.

IMPORTANT
Nous invitons les clubs à consulter très régulièrement les sites de la Ligue de Bretagne et de ses Districts ainsi que la messagerie des clubs afin de bien suivre l’actualité et les décisions prises dans le cadre de l’organisation des compétitions en Ligue de Bretagne. 

Rappel du fonctionnement des Services administratifs de la Ligue dans ce contexte particulier 

Que chacun suivre scrupuleusement les consignes de confinement pour espérer gagner ce combat sanitaire telle doit être notre seule préoccupation en ce moment. Bon courage à toutes et tous.

 

SUSPENSION DE L’ENSEMBLE DES ACTIVITÉS SPORTIVES

Suite à l’allocution du Président de la République, la Fédération Française de Football a pris ses responsabilités pour contribuer à endiguer la crise sanitaire qui frappe notre pays en suspendant l’ensemble des activités et compétitions gérées par la Fédération, ses ligues et ses districts, sur l’ensemble du territoire.

En conséquence, Jean-Claude Hillion, Président de la Ligue et son Comité souhaitent annoncer dès aujourd’hui la suspension de l’ensemble des activités et compétitions gérées par la ligue et ses districts, sur l’ensemble du territoire breton.

Ainsi, tous les championnats amateurs féminins et masculins, de toutes les catégories d’âge, les divers tournois et rassemblements (formations, certifications, stages, détections, sélections…), les entraînements, l’activité des écoles de football sont suspendus à compter de ce vendredi 13 mars, et jusqu’à nouvel ordre.

L’avenir des diverses épreuves engagées cette saison sera déterminé en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.

Merci à tous les clubs de tenir compte de ces mesures exceptionnelles.

LA FFF SUSPEND L’ENSEMBLE DE SES COMPÉTITIONS

Déclaration de Noël Le Graët, Président de la FFF, à la suite des annonces du Président de la République. 

« Les annonces du Président de la République conduisent la Fédération Française de Football à prendre ses responsabilités pour contribuer sans ambiguïté à endiguer la crise sanitaire qui frappe notre pays. En conséquence, je souhaite annoncer dès ce soir la suspension de l’ensemble des activités et compétitions gérées par la Fédération, ses ligues et ses districts, sur l’ensemble du territoire. Ainsi, tous les championnats amateurs féminins et masculins, de toutes les catégories d’âge, les divers tournois et rassemblements, les entraînements et l’activité des écoles de football sont interrompus à compter de demain vendredi 13 mars, et jusqu’à nouvel ordre. Ils reprendront dès que les conditions sanitaires le permettront.  »

Festival U13 Départemental : les défis techniques en vidéo

Les phases départementales du Festival Foot U13 Pitch se dérouleront dans les 4 Districts début avril. Retrouvez en vidéo les défis techniques (Garçons / Filles) à réaliser lors de cette étape.

 

  • Défi Technique « Conduite de Balle » – phase départementale Garçons :

 

  • Défi Technique « Conduite de Balle » – phase départementale Filles :

 

  • Défi Technique « Jonglerie » – phase départementale Garçons :

 

  • Défi Technique « Jonglerie » – phase départementale Filles :

U15 Féminines : les joueuses retenues

Le Mercredi 25 mars prochain à 15h00, dans le cadre de la préparation aux Inter-Ligues, la Sélections U15 Féminine disputera un match face au CLE du Lycée Gros Chêne à Pontivy. Les convocations et les autorisations parentales seront envoyées prochainement sur les messageries officielles des clubs concernés.

Sélection Bretagne U15 Féminine

FUTSAL : les 1/2 Finales U15 et U18 (H/F) connues

Les demies-finales U15 et U18 Garçons et Filles de la Coupe Région Bretagne Futsal se dérouleront le samedi 11 avril sur le terrain du premier nommé. Si celui-ci n’est pas en mesure de fournir une salle, la rencontre sera inversée.

1/2 finales U15 Garçons

AS MENUMUR VANNES – US CHATEAUGIRON

DINAN LEHON FC – CHATEAULIN FC

1/2 finales U15 Filles

FC LORIENT – CPB BREQUIGNY

EA GUINGAMP – STADE BRESTOIS 29

1/2 finales U18 Garçons

US CHATEAUGIRON – FUTSAL CLUB SAINT BARNABEEN

GR GUIPAVAS – AS MENIMUR VANNES

1/2 finales U18 Filles

CPB BREQUIGNY – US LANGUEUX

JU PLOUGONVEN – FC LORIENT

1 130 131 132 133 134 250