Séminaire Juridique et Discipline
Publié le 21/03/2019
Le mardi 19 mars 2019, dans les locaux de la Ligue de Bretagne de Football, étaient réunis les Membres de la Commission Régionale de Discipline, le Président de la Commission Régionale d’Appel ainsi que les Présidents des commissions Départementales de Discipline et d’Appel. Étaient également présents le Service Compétitions Ligue ainsi que le Directeur Général de la L.B.F, M Philippe GEORGES.
Cette journée, organisée sur le thème de la discipline, a été l’occasion de faire un point sur les difficultés éventuelles que peuvent rencontrer les différentes commissions de disciplines dans leur mission.
Pour cette journée exceptionnelle, deux intervenants de choix ont été conviés à la Ligue de Bretagne de Football en la personne de M. GUILLOIS, Substitut Général Honoraire et de M. CAYOL, Responsable du Service « Règlements et contentieux sportifs » à la Direction Juridique de la F.F.F.
M. GUILLOIS, est intervenu pour nous parler des rapports qu’entretien la justice avec le monde du football amateur et l’aide que cette dernière peut apporter pour lutter contre les incidents pouvant intervenir lors des différentes rencontres se déroulant chaque week-end. Pour rappel, une convention, relative à la lutte contre les violences dans le milieu du football, a été signée entre la Bretagne, les Pays de la Loire et la justice, en juin 2017.
Ce fût ensuite à Thomas CAYOL de prendre la parole pour aborder plus en détail des procédures disciplinaires que chacune de nos commissions, qu’elle soit régionale ou départementale, d’appel ou de première instance, doivent mettre en application. L’ensemble des thèmes de la procédure disciplinaire, de l’ouverture de celle-ci à la décision rendue par la commission d’appel, ont pu être évoqué.
Au travers de cette journée, l’ensemble des personnes présentes ont pu avoir des réponses, des éclaircissements aux différentes problématiques pouvant se poser à eux dans l’exercice de leur mission disciplinaire et avoir un échange enrichissant avec des intervenants de qualité.
En conclusion, le Secrétaire Général, Alain LE GALLOUDEC, a remercié l’ensemble des personnes ayant participé à cette journée sur le thème de la discipline.