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Interdiction d’utilisation d’articles pyrotechniques dans les enceintes sportives
Publié le 25/02/2025
A la suite d’incidents récents, la Ligue de Bretagne de Football rappelle que détenir ou de faire usage d’articles pyrotechniques et matériels explosifs, tels que des fumigènes, pétards ou feux d’artifice, est formellement interdit dans toutes les enceintes sportives y compris les stades ou les gymnases. Toute personne ne respectant pas ces interdictions s’expose à des poursuites judiciaires et disciplinaires.
Ces interdictions résultent des dispositions prévues par le Code du Sport et le Règlement disciplinaire de la FFF/LBF. A ce titre, l’article L. 332-8 du Code du sport prévoit une sanction pénale pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende « pour toute personne qui détient ou fait usage d’articles pyrotechniques dans une enceinte sportive ».
L’utilisation d’engins pyrotechniques, au-delà de pouvoir détériorer le matériel et les installations sportives, présente surtout des risques de blessures graves. Par ailleurs, elle peut entrainer des poursuites disciplinaires à l’encontre des individus mais également à l’égards des clubs notamment sur le fondement de la police des terrains, pouvant aller de l’amende financière jusqu’à la suspension voir à l’exclusion des compétitions pour le ou les club(s) dont la responsabilité est engagée.
Il est rappelé que « le club recevant est tenu d’assurer, en qualité d’organisateur de la rencontre, la sécurité et le bon déroulement de cette dernière. Il est à ce titre responsable des faits commis par ses spectateurs. Néanmoins, le club visiteur ou jouant sur terrain neutre est responsable des faits commis par ses supporters » (article 2.1 du Règlement disciplinaire).
La Ligue reconnaît et encourage la passion et l’enthousiasme des supporters, éléments essentiels de l’ambiance et du spectacle sportif. Cependant, il est crucial que ce soutien se manifeste dans le respect des règles et des lois en vigueur.
Nous appelons au sens des responsabilités de chacun et rappelons que la sécurité de tous est une priorité absolue. Nous demandons aux supporters et aux clubs de respecter scrupuleusement ces interdictions.
Ensemble, œuvrons pour que les rencontres de football restent des moments de joie, de passion et de fair-play, dans le respect des règles et des personnes.
Documents téléchargeables :
- La liste des « Objets interdits dans les stades »
- Le « Règlement Intérieur du site » à afficher dans tous les stades où se déroule une rencontre officielle